La norme NF XP X46-039, parue en décembre 2025, encadre la réalisation du diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) de la préparation de l’intervention du diagnostiqueur à la restitution du rapport en fin de mission.

Harmoniser les pratiques

Le diagnostic PEMD est obligatoire depuis 2023 pour la démolition ou la réhabilitation significative des bâtiments de plus de 1 000 m2. Elle vise à favoriser l’économie circulaire de réemploi et de valorisation des matériaux, produits et équipements issus du chantier. Depuis décembre 2025, une méthodologie officielle est proposée pour ce diagnostic, la norme XP X46-039. Elle a pour objectif d’encadrer les pratiques afin d’obtenir des diagnostics PEMD de qualité homogène. Cette norme reste facultative, mais le maître d’ouvrage peut demander son application.

Le contenu de la norme XP X46-039

La nouvelle norme précise tout d’abord le rôle, les obligations et les responsabilités de toutes les parties prenantes, du donneur d’ordre au diagnostiqueur. Elle insiste en particulier sur la nécessité de dialoguer afin de bien définir la mission et les attentes. Elle indique aussi les compétences que doit posséder le diagnostiqueur ainsi que son périmètre d’intervention. La norme encadre également les différentes étapes de réalisation du diagnostic PEMD :

• Préparation de la mission (définition de son périmètre, des objectifs, consultation des documents fournis par le maître d’ouvrage, préparation des relevés terrain)
• Intervention sur le terrain
• Localisation, description, qualification, quantification et estimation de l’état de conservation des PEMD trouvés.

La norme encadre enfin la rédaction du rapport PEMD afin qu’il soit complet et facilement exploitable par le donneur d’ordre.