Un propriétaire voulant mettre en vente ou en location une habitation doit vérifier si elle est située dans un zonage risques. Dans le département du Nord, plusieurs communes ont sur leur territoire des zones à risques d’inondations de plaines en cas d’événements météorologiques défavorables.

Certaines zones urbaines comprennent également des sites industriels à risque. Lorsqu’un bien immobilier est dans l’une de ces zones, un état des risques et pollutions est à fournir à l’acheteur et au locataire potentiel.

Prévenir les risques

Lorsque le diagnostic risques est obligatoire, l’annonce immobilière doit évoquer l’existence de risques. Le diagnostic est également à transmettre à la première visite d’un acheteur ou d’un locataire.

L’état des risques est enfin à faire figurer en annexe du bail de location comme du contrat de vente. Le document doit en outre être complet du démarrage à la fin de votre projet immobilier. Faites appel à un diagnostiqueur expert RP DIAGNOSTICS pour un état des risques exhaustif et à jour.