La proposition de loi réformant le régime CatNat et renforçant la prévention des risques a été adoptée en première lecture par le Sénat.

Un régime à pérenniser

La multiplication des catastrophes naturelles, inondations, sécheresses ou encore retrait-gonflement d’argile (RGA) met à rude épreuve le régime d’indemnisation. On estime en effet que le coût des sinistres causés par les catastrophes naturelles va bondir de 40 % d’ici 2050. Le projet de loi a donc comme premier objectif d’assurer la pérennité du régime CatNat. Au 1er janvier 2025, le taux de surprime va tout d’abord passer de 12 à 20 %. Un mécanisme de revalorisation annuelle et automatique est ensuite prévu à compter du 1er janvier 2027. Les assurés seront également mieux protégés, en particulier en cas de succession de sinistres.

Plus de prévention

Plusieurs mesures permettant de renforcer la prévention des risques sont également présentes dans la proposition de loi. L’état des risques et pollutions devra ainsi signaler les zonages à exposition moyenne ou forte au risque RGA. Les sénateurs veulent également que les risques soient mieux pris en compte dans les projets de rénovation énergétique. La fourniture d’une étude de vulnérabilité deviendra ainsi indispensable pour obtenir des aides MaPrimeRénov’. Si l’étude révèle une forte exposition aux risques naturels, la rénovation devra intégrer des travaux de prévention. Les professionnels Mon Accompagnateur Rénov’ auront également comme mission le repérage des risques constructifs associés au phénomène de RGA. Enfin, le texte propose la création d’un nouveau prêt à taux zéro au 1er janvier 2026 pour aider les ménages à financer les travaux de prévention des risques naturels.