Les bailleurs connaissent bien leur obligation de fournir au locataire un DPE valide à la signature du contrat de location. Mais peu d’entre eux savent que ce diagnostic est à renouveler en cours de location s’il est périmé.

Qu’est-ce qu’un DPE périmé ?

Le DPE est établi pour une durée de 10 ans. Il doit être transmis par le bailleur au locataire lors de la signature du bail. Il est obligatoire de fournir un DPE valide, donc de moins de 10 ans, à l’entrée dans les lieux du locataire. Mais ce diagnostic doit rester valide tout au long de la durée du bail. Il revient donc au bailleur de faire appel à un professionnel certifié pour renouveler le DPE s’il arrive à expiration pendant la location. De même, en cas de travaux conséquents sur le logement, comme une rénovation énergétique, les performances du bien peuvent évoluer. Le DPE en cours n’est donc plus valide et doit être refait.

Quelles conséquences en cas de DPE périmé ?

Un bailleur qui omet de mettre à jour le DPE pendant la durée de la location est susceptible de voir sa responsabilité engagée. Un locataire peut ainsi obtenir une baisse de loyer, voire sa suspension lorsque le logement est classé F ou G, alors que le DPE indique une classe énergétique bien supérieure. En cas de litige entre le locataire et le bailleur, ce dernier risque de plus d’être condamné pour vice caché et de devoir payer des dommages et intérêts. Enfin, le bailleur peut avoir à payer une amende administrative en cas d’absence de DPE valide pendant une location.